Faire des affaires au Canada ACDFL-CPMA

Faire des affaires au Canada – ACDFL

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• Liste de contrôle pour vérification de l'étiquetage

Le site Web de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie de l'ACIA fournit de plus amples renseignements sur les exigences en matière d’étiquetage.

Service de vérification d’étiquettes de l’ACDFL L’interprétation de ces divers règlements peut s’avérer extrêmement difficile. Les étiquettes non conformes peuvent nuire à la commercialisation de vos produits ou entraîner des mesures punitives contre votre entreprise. Les membres de l’ACDFL peuvent util iser le service de vérification d’étiquettes gratuitement deux fois par année d’adhésion . (Les vérifications d’étiquettes supplémentaires peuvent être effectuées au coût de 250 $ CA par étiquette + les taxes applicables.) Les membres de l’ACDFL peuvent acc éder au service de vérification d’étiquettes en cliquant sur Service de vérification d’étiquette à la Communauté de l’ACDFL . Le service de vérification d’étiquettes ne comprend aucun service de traduction. La traduction des étiquettes incombe exclusivement à leur propriétaire. Pour trouver un traducteur agréé au Canada, veuillez consulter le site Web du Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada. Pour trouver un traducteur agréé au Québec, veuillez consulter le site Web de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ). • Si votre entreprise utilise pour l’une de ses filiales, divisions, etc., un nom commercial autre que celui du membre actif ou associé inscrit de l’ACDFL, la filiale, division, etc., doit être membre actif ou associé pour avoir le droit d’utiliser le servic e de vérification d’étiquettes pour ses propres étiquettes. • Le service de vérification des étiquettes et emballages offert par l’ACDFL n’est pas un processus d’approbation, car seul le gouvernement canadien, par l’entremise de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), est autorisé dans ce domaine. 1.3.5 Vos produits répondent-ils aux normes et règlements sur les produits biologiques? L’Office des normes générales du Canada et le secteur des produits biologiques ont élaboré les Normes canadiennes sur l’agriculture biologique , qui décrivent les procédés de production approuvés et les substances permises pour la production et la transformation des produits biologiques au Canada; ces normes sont revues tous les cinq ans. Elles ont également été intégrées par renvoi dans le RSAC. En apprendre davantage sur le Régime Bio-Canada. Remarque : •

La partie 13 du RSAC définit les exigences relatives à la certification et à la commercialisation des produits biologiques, tant importés que canadiens, y compris les exigences spécifiques relatives

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