Faire des affaires au Canada ACDFL-CPMA

Faire des affaires au Canada – ACDFL

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Section 3 Programmes et règlements s’appliquant à des produits en particulier

1.3.1 Exigences d’importation sur la santé des végétaux

Tous les fruits et légumes frais importés doivent être conformes aux exigences en matière de santé et de sécurité du RSAC et du RAD.

Certains fruits et légumes frais peuvent faire l’objet de contrôles à l’importation ou nécessiter un permis d’importation. Les demandes de permis et autres autorisations peuvent être soumises en ligne sur le portail Mon ACIA ou directement au Centre d’administration des autorisations de l’ACIA au moyen du formulaire n o 5256 de l’ACIA (voir Catalogue des formulaires de l’ACIA ). ● Cliquez ici pour en savoir plus sur le processus de demande de permis. ● Pour en savoir plus sur les exigences relatives à l’importation de certaines marchandises au Canada, consultez le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) . Ressources additionnelles : ● ACIA – Importation de végétaux et de produits végétaux : Ce que vous devez savoir ● ACIA – Analyse du risque phytosanitaire ● Préparatifs avant de demander une analyse du risque phytosanitaire (ARP) ● Approche systémique pour la production de produits végétaux ● Exigences phytosanitaires d’importation pour les fruits tempérés frais et les noix ● ACIA – D-95-26 : Exigences phytosanitaires s’appliquant à la terre et aux matières connexes à la terre, ainsi qu’aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes à la terre, autres que les végétaux et les parties de végétaux ● Industry Best Practices for Preventing Soil on Imported Produce (Excluding Potatoes)[ En anglais seulement ] 1.3.2 Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC) Le Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC) fournit des données à Santé Canada et à ses organismes pour déterminer statistiquement la contamination chimique des aliments et estimer si la concentration de ces contaminants présente un risque potentiel pour les consommateurs. Ces données permettent d’établir de nouvelles normes alimentaires et d’examiner les normes existantes pour s’assurer qu’elles sont toujours appropriées. La surveillance permet de repérer les producteurs alimentaires qui distribuent des produits ne respectant pas les normes en vigueur sur le marché canadien. Elle permet aussi d’effectuer des interventions correctives auprès de ces producteurs et de ces entr eprises à l’aide des outils des programmes d’échantillonnage direct et d’échantillonnage de conformité.

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