Faire des affaires au Canada ACDFL-CPMA

Faire des affaires au Canada – ACDFL

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1. Exigences en matière d’ aliments

• Les aliments que vous importez doivent satisfaire aux exigences générales en matière de salubrité des aliments et doivent notamment avoir été fabriqués, préparés, entreposés, emballés et étiquetés dans des conditions sanitaires. Pour satisfaire à ces exigences, vous devez vous conformer aux dispositions de l’ article 11 du RSAC, décrites plus en détail à l’ étape 3. • En plus de connaître les exigences en matière de salubrité des aliments importés, vous devez vous familiariser avec les exigences applicables en matière de normes, de classifications, de quantité nette et d’étiquetage. Pour de plus amples renseignements, c onsultez l’Outil d’étiquetage pour l’industrie et les Normes et lignes directrices en matière de salubrité des aliments de l’ACIA. • Dans certains cas, les aliments que vous importez peuvent être assujettis à d’autres règlements. En plus de ceux du RSAC, le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur la protection des végétaux peuvent s’appliquer. Vous devez vous familiariser avec les lois auxquelles vos aliments peuvent être assujettis. • Certains aliments peuvent faire l’objet d’exigences particulières en matière d’importation. Ces exigences sont décrites dans le guide intitulé Exigences propres à l’importation de certaines denrées. • En plus de l’ACIA, il existe d’autres ministères qui réglementent l’importation des aliments. Voir l’ annexe A à la fin du guide de l’ACAI Importer des aliments au Canada pour de plus amples renseignements.

2. Exigences relatives aux importateurs

• Préparer, mettre en œuvre et tenir à jour un plan de contrôle préventif o

Voir : Préparation d’un plan de contrôle préventif – Guide pour les importateurs

• Préparer des procédures de rappel et de plaintes

• Obtenir une licence d’importation en vertu du RSAC

• S’assurer que les aliments qui seront importés ont été préparés selon des niveaux de salubrité comparables à ceux des aliments préparés au Canada.

• Tenir des registres de traçabilité sur l’origine des aliments et sur les personnes à qui ils sont vendus en suivant le principe de la traçabilité « un pas en arrière et un pas en avant » dans la chaîne d’approvisionnement.

3. Exigences en matière de procédure

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