Faire des affaires au Canada ACDFL-CPMA

Faire des affaires au Canada – ACDFL

22 sur 38

Si vous êtes importateur ou exportateur, vous devez obtenir un NE. Cela vous aidera à respecter la réglementation douanière canadienne et à améliorer votre service à la clientèle. En savoir plus d’Inscription au numéro d’entreprise .

1.6.3 Programmes des importateurs de l’ASFC Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir des renseignements sur les programmes des importateurs de l’ASFC : Programme d’inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC) Le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC) facilite le passage aux douanes des transporteurs de fret commerciaux qui entrent au Canada en provenance des États Unis. Il prévoit des formalités douanières efficientes et efficaces pour les marchandises à faible risque ainsi que les importateurs, les transporteurs et les chauffeurs du secteur commercial préautorisés. Programme d’autocotisation des douanes (PAD) Un programme canadien à l’intention des importateurs, transporteurs et chauffeurs inscrits représentant un risque faible et approuvés au préalable qui simplifie le processus de dédouanement, de comptabilité et de paiement pour les marchandises importées au Canada. Partenaires en protection (PEP) Partenaires en protection (PEP) est un programme de coopération entre le secteur privé et l'ASFC visant à renforcer la sécurité frontalière et la sécurité de la chaîne commerciale. Il est conçu pour accélérer les processus frontaliers et les rendre plus efficaces pour les entreprises à faible risque pré approuvées et reconnues comme des négociants fiables. Initiative du guichet unique L'Initiative du guichet unique simplifie l'échange de données pour les importations commerciales entre le gouvernement du Canada et la collectivité des importateurs. Outre l'ASFC, neuf organismes et ministères fédéraux qui représentent 38 programmes y participent.

Autres services offerts aux importateurs Autres programmes et services de l’ASFC destinés aux importateurs.

Cliquez ici pour accéder à la table des matières